Conditions générales

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la plateforme en ligne de OCEA SA (ci-après désignée par «citymarket.ch»).
OCEA SA se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Des conditions générales spécifiques sont appliquées par les différents prestataires opérant sur la plateforme citymarket.ch. Lors de chaque commande, vous devez accepter l'ensemble des conditions de OCEA SA et de l'opérateur de la boutique en ligne. En cas de conflit, les conditions générales de l'opérateur sont prioritaires sur celles de OCEA SA.

La version française des conditions générales fait foi en cas de litige.

2. Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Tous les prix sont en francs suisses (CHF). Le prix d‘achat (PA) est toujours indiqué hors TVA et sans la taxe de recyclage (TAR). Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.
La vente de tabac et d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse et au Liechtenstein. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus. Dans le cas d’une première commande comprenant du tabac ou de l’alcool, le paiement peut se faire uniquement par carte de crédit.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de citymarket.ch
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à citymarket.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
citymarket.ch peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de l'opérateur de la boutique en ligne. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

6. Livraison

Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Délais de livraison

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés

Frais de livraison

Les frais de livraison sont communiqués dans les conditions générales de l'opérateur de la boutique.

7. Garantie

citymarket.ch peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction. Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés.

8. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à l'opérateur de la boutique en ligne.

9. Collecte de données

Nous recueillons des informations vous concernant directement auprès de vous et de tiers, ainsi qu'automatiquement par le biais de votre utilisation de notre Site ou de nos Services. Nous pouvons combiner les informations que nous recueillons à votre sujet à partir de ces sources.

Pour accéder à la plupart des Services, vous devez avoir un compte chez nous. Pour vous inscrire à un compte, vous devez nous fournir certaines informations, notamment votre nom et votre adresse mail, ainsi que d'autres informations de profil.

Nous collectons automatiquement des informations vous concernant par le biais de votre utilisation de notre Site et de nos Services, notamment les fichiers journaux, l'adresse IP, l'identifiant de l'appli, l'identifiant publicitaire, les infos de localisation, le type de navigateur, le type d'appareil, le nom de domaine, le site web qui vous a conduit à nos Services, le site web sur lequel vous vous rendez après avoir quitté nos Services, les dates et heures auxquelles vous accédez à nos Services, ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez et vos autres activités au sein des Services. Veuillez consulter la section "Cookies et autres mécanismes de suivi" ci-dessous pour plus d'informations.

10. Utilisation des données

Nous utilisons vos informations, y compris vos informations personnelles, aux fins suivantes :

* Pour vous fournir nos Services, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos Services, pour répondre à vos demandes et à d'autres fins de service à la clientèle.
* Pour adapter le contenu et les informations que nous pouvons vous envoyer ou afficher, pour offrir une personnalisation de l'emplacement et une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser autrement vos expériences.
* Pour vous envoyer des nouvelles et des bulletins d'information, des offres spéciales et des promotions, ou pour vous contacter autrement au sujet de produits ou d'informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
* Pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à notre Site et à nos Services et les utilisent, à la fois sur une base agrégée et individualisée, afin d'améliorer notre Site et nos Services, de développer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, et de répondre aux désirs et aux préférences des utilisateurs, et à d'autres fins de recherche et d'analyse, y compris pour analyser et comprendre les tendances d'utilisation et d'activité.
* Pour protéger nos propres droits et intérêts, par exemple pour résoudre tout litige, faire respecter nos conditions d'utilisation ou répondre à une procédure judiciaire.

11. Partage de données

Nous pouvons partager vos informations, y compris les informations personnelles, comme suit :

* Fournisseurs de services : Nous pouvons divulguer les informations que nous recueillons auprès de vous à des vendeurs, prestataires de services, entrepreneurs ou agents tiers qui exécutent des fonctions en notre nom.
* Transferts d'entreprises : Si nous sommes acquis par ou fusionnés avec une autre société, si une partie de nos actifs est transférée à une autre société, ou dans le cadre d'une procédure de faillite, nous pouvons transférer les informations que nous avons recueillies auprès de vous à l'autre société.
* En réponse à un processus légal: Nous pouvons également divulguer les informations que nous avons recueillies auprès de vous afin de nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure légale, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître.
* Pour nous protéger et protéger les autres: Nous pouvons également divulguer les informations que nous recueillons auprès de vous lorsque nous pensons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, des violations de nos conditions d'utilisation ou de la présente politique, ou comme preuve dans un litige dans lequel citymarket.ch est impliqué.

12. Cookies et autres mécanismes de suivi

Nous et nos prestataires de services tiers utilisons des cookies et d'autres mécanismes de suivi pour suivre les informations relatives à votre utilisation de notre Site ou de nos Services. Nous pouvons combiner ces informations avec d'autres informations personnelles que nous recueillons auprès de vous (et nos prestataires de services tiers peuvent le faire en notre nom).

Analyse par des tiers : Nous utilisons des dispositifs et des applications automatisés pour évaluer l'utilisation de notre Site et, dans la mesure autorisée, de notre Application. Nous pouvons également utiliser d'autres moyens analytiques pour évaluer nos Services. Nous utilisons ces outils pour nous aider à améliorer nos Services, nos performances et les expériences des utilisateurs. Ces entités peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour exécuter leurs services. Nous ne partageons pas votre nom et vos coordonnées avec ces fournisseurs d'analyses tiers.

Do Not Track : Actuellement, notre Site ne reconnaît pas les demandes "do-not-track" des navigateurs.

13. Sécurité de vos informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les informations que nous recueillons contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Sachez qu'aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir la sécurité. Vous devez prendre des mesures pour vous protéger contre tout accès non autorisé à votre mot de passe, à votre téléphone et à votre ordinateur, notamment en vous déconnectant après avoir utilisé un ordinateur partagé, en choisissant un mot de passe robuste que personne d'autre ne connaît ou ne peut facilement deviner, et en préservant la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.

14. Droit applicable et for juridique

Le lieu d’exécution est le siège social de OCEA SA. L’acheteur déclare formellement renoncer à la compétence judiciaire de son domicile et se soumettre à celle convenue. Notre activité commerciale est régie uniquement par le droit suisse.

15. Contact et service clientèle

Pour toute question, veuillez-vous connecter au portail du service clientèle de citymarket.ch ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : OCEA SA, Route de l'Etraz 26A, 1136 Bussy-Chardonney

Date: 2021-05 version: 1.1